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Nos métiers

Agent Immobilier

L’agent immobilier est un intermédiaire professionnel qui met en relation acheteurs et vendeurs de biens immobiliers ou de fond de commerce.

Le métier d’agent immobilier ne s’improvise pas !

Conformément à la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et à son décret d’application, pour pouvoir exercer, l’agent immobilier doit obtenir une carte professionnelle portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce ».

Il doit aussi justifier :

  • D’une aptitude professionnelle (diplôme et/ou expérience professionnelle) ;
  • De n’être frappé d’aucune incapacité ou interdiction d’exercer ;
  • D’une assurance contre les conséquences financières de la responsabilité civile qu’il peut encourir en raison de son activité ;
  • D’une garantie financière destinée à assurer les fonds détenus pour le compte de tiers, à l’exception de l’agent immobilier déclarant « sur l’honneur » son intention de ne détenir aucun fonds, effet ou valeur :
  • non-perception de fonds et absence de garantie financière : sur la carte professionnelle les mentions « Peut recevoir des fonds « et « Organisme de garantie » sont rayés ;
  • perception de fonds et garantie financière obligatoire : la carte professionnelle porte la mention « Peut recevoir des fonds » ainsi que la mention de l’organisme de garantie. Dans cette hypothèse le montant de la garantie est d’au moins 110 000 EUR, porté à 120 000 EUR lorsque la garantie est de la Caisse de Garantie de l’Immobilier – CGAIM. Le montant de la garantie est révisé chaque année ou lors de circonstances exceptionnelles survenues en cours d’année ;
  • non-perception et choix de souscrire une garantie financière : dans cette hypothèse le montant de la garantie est d’au moins 110 000 EUR, porté à 120 000 EUR lorsque la garantie financière est de la Caisse de Garantie de l’Immobilier- CGAIM.

Principales obligations de l'agent immobilier

Principales obligations de l'agent immobilier

Il doit impérativement afficher certains documents, notamment :

  • Le numéro de sa carte professionnelle ;
  • Le montant de sa garantie financière ;
  • Le nom et les coordonnées de son organisme de garantie ;
  • Le taux de ses honoraires et leurs modalités de calcul.

Il doit obligatoirement détenir un mandat écrit, simple ou exclusif, l’autorisant à négocier ou s’engager.

Rémunération

  • Les honoraires sont libres ;
  • Le mandat simple ou exclusif peut être établi avec le vendeur ou l’acquéreur et dure au maximum 3 mois ;
  • Les honoraires du professionnel sont affichés en vitrine et indiqués sur le mandat ;
  • Les honoraires ne sont perçus qu’au terme de la transaction. Jamais avant !

L'administrateur de biens est au service des propriétaires... Appelé également "gestionnaire de patrimoine" ou "gérant d'immeuble", il administre et s'occupe de la gestion des biens immobiliers des propriétaires, en tant que mandataire.

L'administrateur de biens

  • A ce titre :
    • Il recherche et installe les locataires ;
    • Il vérifie leurs garanties ;
    • Il rédige les baux et dresse l’état des lieux ;
    • Il veille à la conservation du bien, à sa conformité en fonction des obligations et des normes en vigueur. A défaut, il fait réaliser les travaux.
    • Il peut assurer au bailleur la garantie du versement des loyers, des charges et des taxes impayées, ainsi que des détériorations faites par les locataires.

…mais aussi des locataires

  • Il définit la nature exacte de leurs besoins et propose des logements ou des locaux d’activités adéquats, correspondant aux normes de sécurité et de décence en vigueur ;
  • Il assiste les locataires dans leurs démarches administratives.

Il doit aussi justifier :

  • D’une aptitude professionnelle (diplôme et/ou expérience sur le terrain) ;
  • D’une garantie financière destinée à assurer les fonds détenus pour le compte de tiers. Fixée en fonction du montant maximum détenu au cours des 12 derniers mois (pointe de trésorerie), cette garantie financière s’élève à 120 000 euros minimum pour les adhérents FNAIM, 110 000 euros minimum pour les autres. Elle augmente ensuite par tranche de 20 000 euros, selon le chiffre d’affaires.
  • D’une assurance contre les conséquences financiéres de la responsabilité civile qu’il peut encourir en raison de son activité ;
  • De n’être frappé d’aucune incapacité ou interdiction d’exercer.

Rémunération

  • Le montant des honoraires est fixé dans le cadre du mandat qu’il signe avec le bailleur.
  • Les honoraires sont libres. Il s’agit en général d’un pourcentage du loyer mensuel.

Aménageur foncier / Lotisseur

Le rôle de l’aménageur foncier, ou lotisseur, consiste à étudier les possibilités de division d’un terrain en vue d’une création de lotissement.

Pour ce faire, il doit :

  • Prendre connaissance des différents documents d’urbanisme locaux qui définissent les priorités de l’agglomération ou de la commune.
  • Monter un projet de lotissement cohérent.
  • Etablir des plans de division afin d’obtenir un arrété permettant la mise en oeuvre de la procédure de viabilisation et de commercialisation du lotissement.
  • Exécuter les travaux préalables à la vente ou apporter une garantie extrinsèque à leur bonne exécution future, en vue d’obtenir un arrété autorisant la vente des lots par anticipation.

Son savoir-faire et sa vison d’ensemble, concernant les besoins et les possibilités d’aménagement global, le distinguent du promoteur-constructeur, dont l’intervention est généralement ponctuelle.

Marchand de biens / Rénovateur

Le marchand de biens est un professionnel qui achète des biens immobiliers en vue de les revendre après y avoir apporté une plus-value.

Pour valoriser les locaux qu’il achète, il les réhabilite ou les rénove avec le concours d’architectes ou de techniciens maîtres d’oeuvres agréés.

Il permet ainsi l’entretien du patrimoine national.

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